Tout ce que vous devez savoir sur la CNOPS


La CNOPS est un organisme qui s’occupe d’apporter des prestations d’assurance maladie pour les salariés qui relèvent du secteur public. Quelles sont ses missions principales, comment se gère son administration et comment bénéficier de services de la caisse ? Cet article vous fait le point sur tout ce que vous devez savoir.

Missions principales de la CNOPS

En tant que caisse nationale, la CNOPS a pour mission principale de gérer les demandes d’affiliation des employeurs ainsi que les immatriculations des personnes éligibles. Cette gestion se fait en collaboration avec les sociétés mutualistes. Elle a aussi pour mission d’assurer le recouvrement des cotisations salariales aussi bien que les contributions patronales et effectue le remboursement des frais médicaux. Cette caisse a également pour mission de prendre en charge directement les prestations garanties par la loi 65-00 et se charge de l’établissement des comptes concernant la gestion de l’AMO de base. Elle établit les conventions nationales avec les prestataires de soins et assure le contrôle médical avec les sociétés mutualistes.

En plus, la CNOPS a aussi pour mission de gérer l’AMO au profit des agents actifs et retraités du secteur public, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Gestion et administration de la CNOPS

La gestion de la CNOPS est effectuée par un conseil d’administration qui est composé d’une part par des représentants des sociétés mutualistes, des représentants des centrales syndicales les plus représentatives ainsi que des représentants de l’État, dont le représentant de l’Agence nationale de l’assurance maladie.

Éligibilité avant la demande d’inscription auprès de la CNOPS

Sont éligibles à la CNOPS les bénéficiaires d’une pension exceptionnelle, les détachés, les fonctionnaires ou agent dans le secteur public. Tous les retraités du secteur public qui sont titulaires d’une pension auprès de la CMR ou la RCAR ainsi que les bénéficiaires de pension auprès d’une Caisse de Retraite interne sont aussi éligibles aux prestations de la CNOPS. Enfin, les victimes des violations de droits de l’Homme de la période allant de 1956 à 1999 et les retraités bénéficiant d’une pension de la CIMR ou d’une pension de la CNSS peuvent aussi s’inscrire au niveau de la CNOPS.

Immatriculation auprès de la CNOPS et pièces à fournir

L’immatriculation auprès de la CNOPS se fait sur dépôt de dossier. Le dossier à prévoir doit contenir un formulaire dument rempli par l’employeur. Le formulaire peut aussi être écrit par la caisse de retraite pour les titulaires de pension.

Hormis le formulaire, le requérant doit déposer deux photos d’identité format CIN, une attestation de RIB originale, une copie de la CNIE, ainsi qu’un exemplaire de bulletin de paie (pour les employés des établissements publics et des collectivités locales) ou un État d’engagement.

Pour déclarer les enfants, l’assuré doit rajouter à son dossier un extrait d’acte de naissance pour chaque enfant, une copie de la CIN de l’enfant, une attestation de poursuite des études supérieures (si l’enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans) ainsi que deux photos de la conjointe.

Pour la déclaration des enfants handicapés, il faut une décision du Département du contrôle médical de la CNOPS confirmant le Handicap et une copie de la CIN de l’enfant handicapé portant la mention « sans profession ». En ce qui concerne les enfants mineurs, le tuteur doit déposer un dossier comportant une copie de l’acte de tutelle, une attestation de pension, deux photos d’identité du tuteur, une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré décédé ainsi qu’une copie de la CIN du tuteur.

Bon à savoir

Le dépôt du dossier peut se faire par voie postale à la mutuelle ou auprès de l’employé. Une carte d’affiliation est remise après chaque immatriculation.

Prise en charge et remboursement CNOPS

Le remboursement des frais médicaux exercés sur un nouveau-né peut se faire même si ce dernier n’a pas encore d’acte de naissance. Pour cela, il faut impérativement déposer une attestation de naissance originale portant le nom du père et de la mère, le sexe du nouveau-né et la date de sa naissance. Toutefois, il est bon de rappeler que l’extrait de naissance devra parvenir à la CNOPS dans un délai de 30 jours.

Il est aussi possible d’avoir accès à une prise en charge complète et à des remboursements de soins médicaux auprès de la CNOPS, même si les soins sont effectués à l’étranger.

Nous rappelons que le remboursement se fait au taux de 80% de la tarification nationale de référence que ce soit pour des soins effectués par un généraliste ou un spécialiste.

Constitution du dossier de demande de remboursement

Le dossier de demande de remboursement doit contenir une feuille de soins dûment remplie par le médecin traitant et/ou par le pharmacien, une prescription des médicaments ou des vaccins avec le nom du bénéficiaire mentionné par le médecin traitant. Le dossier doit également contenir les Prospectus des médicaments après achat ainsi qu’une copie de « la décision de l’exonération du ticket modérateur » dans le cas où on a affaire à une maladie chronique ou coûteuse.

Les dossiers de remboursement ou de prise en charge doivent être adressés aux services du Département du Contrôle médical. Ce service se charge aussi de la prise en charge à l’étranger. La demande de remboursement doit parvenir aux services de la CNOPS dans un délai de 60 jours après les soins.

Bon à savoir

En cas de prise en charge à l’étranger, la CNOPS peut prendre en charge 100% des factures. Toutefois, il faut que le demandeur présente un dossier qui atteste qu’il est obligé de se rendre à l’étranger pour effectuer les soins. Il faut aussi que l’établissement de soins à l’étranger ait une convention avec la CNOPS afin que la prise en charge soit valable.

Pour une demande de remboursement des frais pour les soins effectués à l’étranger, il faut que la maladie soit survenue lors d’un déplacement à l’étranger. La tarification de remboursement dans ce cas se fait conformément à la tarification nationale.

Contact CNOPS

  • Adresse : 4, Rue Al Khalil B.P. 209 – Rabat
  • Tél : 05.37.70.57.23- Fax : 05 37 73 12 60
  • N° centre d’appel : 053 800 20 20