Bulletin officiel du Maroc : infos et dernière publication


Le Bulletin Officiel est le document officiel de l’État marocain sur lequel on retrouve toutes les lois, les dahirs, les décrets et les traités internationaux au sujet de divers domaines. Ces lois régissent les différents domaines et permettent d’avoir une harmonisation de toutes les activités dans le pays. Le Bulletin Officiel est édité par le Secrétaire général du gouvernement.

Le Bulletin Officiel présente aussi les postes vacants ainsi que toutes les informations relatives à la création de nouvelles entreprises ou la dissolution d’autres entités.

À quoi sert le Bulletin officiel ?

Comme son nom l’indique, le Bulletin officiel est une sorte de journal sur lequel s’affichent toutes les informations et décrets officiels de l’État marocain. Ce bulletin a été instauré depuis l’ère du protectorat afin de diffuser toutes les informations relatives à la gestion du Royaume chérifien. Une fois que des décisions sont votées, ces nouvelles décisions doivent figurer sur le bulletin officiel. Tous les textes législatifs et réglementaires du royaume s’y trouvent, ce qui permet de mieux gérer le Royaume.

Que retrouve-t-on sur le Bulletin Officiel

Pour la bonne gestion de tous les domaines économiques et politiques du Royaume, le bulletin officiel contient les textes de loi, les notes circulaires, les notes de service, les décrets, les avis de vacances de postes, la création de nouvelles sociétés ou la dissolution d’entité. On y retrouve également des textes plus importants qui régissent le monde juridique.

À qui est destiné le Bulletin Officiel ?

Le Bulletin Officiel est destiné à tous les acteurs du monde professionnels. Qu’ils soient dans le domaine économique, législatif, financier ou politique, tous ceux qui suivent l’évolution de la dynamique sociale et économique au sein de la nation doivent s’y référer.

De même, les chefs d’entreprises doivent également s’y référer pour prendre des décisions. Ils doivent par exemple s’intéresser aux articles régissant leurs domaines afin d’être sûrs de prendre leurs décisions selon les règles établies et conformément aux nouvelles lois en vigueur.

Comment effectuer une annonce au Bulletin Officiel ?

Pour publier une annonce au Bulletin officiel, il faut s’adresser au Centre Régional d’Investissement et de vous adresser au guichet du responsable du Bulletin officiel. Pour toute demande, il faut remplir un formulaire de demande d’insertion d’une annonce au Bulletin Officiel et payer la quittance de 400 dhs environ.

Qui peut publier sur le Bulletin Officiel ?

La publication sur le Bulletin officiel ne peut se faire que par les personnes habilitées. Ainsi, un particulier ne peut en aucun cas effectuer par lui-même une publication. Au contraire, il faut faire une demande d’insertion en s’adressant au responsable de publication du Bulletin Officiel. Ce dernier vérifiera l’information et décidera s’il est utile de le faire apparaitre comme informations officielles ou pas. En général ce sont les chefs d’entreprises (lors de la création, modification ou dissolution des entreprises) et les officiels qui font des publications sur le B.O.

À quelle date est publié le Bulletin Officiel ?

La publication du Bulletin Officiel se fait deux fois dans le mois. Ainsi, les nouvelles lois et décrets peuvent être intégrés et publiés à tout moment. Pour consulter la dernière publication, nous vous recommandons de cliquer sur le lien ci-dessous : télécharger le dernier Bulletin Officiel.