Base imposable à la TVA au Maroc

Sommaire

Définition
Différence entre base imposable et taux d’imposition de la TVA
Opérations assujetties sur demande (imposable par option)
Opérations soumises à imposition obligatoire
Base imposable et exclusion
Base imposable en cas d’annulation ou non-paiement
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La TVA est partout au Maroc, dans les commerces de proximité comme dans les plus grandes enseignes de distribution. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est appliquée sur les encaissements, les ventes et sur la plupart des transactions financières y compris les transactions bancaires, et elle est intégrée dans le prix de vente de chaque produit, service ou prestation. Cette taxe s’applique aux industriels aussi bien qu’aux artisans, commerçants, aux fonctions libérales ou à toutes les transactions d’importation.

Toutefois, pour déterminer le taux d’imposition ou la valeur de la TVA, il faut connaitre à l’avance la base imposable. Cet article vous donne un aperçu de comment est déterminée la base imposable à la TVA au Maroc et quelles sont les différentes opérations imposables et non imposables.

Définition

On parle de base d’imposition pour indiquer le montant qui va subir la majoration du pourcentage pour calculer la TVA. En d’autres mots, si un vendeur écoule toute sa marchandise, c’est l’ensemble du prix de vente qui constituera le montant de l’imposition de la TVA. Lire aussi la TVA et notion de territorialité au Maroc.

Exemple :

Imaginons qu’un vendeur écoule ses 120 articles vendus à 100 dirhams l’unité. Après écoulement de toute sa marchandise, il aura en caisse un total de 12000 dirhams. C’est ce dernier montant qui est considéré comme sa base imposable ce qui signifie que le taux de la TVA va être appliqué à ces 12 000 dhs. Ainsi pour déterminer le prix de vente final, il faut que le calcul de la TVA soit effectué sur les 12 000 dhs et que le montant final soit dispatché sur le nombre de produits à écouler. En d’autres mots, si le montant final après application de la TVA est de 30 000 dhs (taux de 2,5%), le prix de vente de chaque article devra donc être de 250 dhs par article (30 000/120 articles). Cela revient à mettre sur le prix de vente de chaque article une partie de la TVA. C’est ainsi que le vendeur récupère la TVA qu’il verse à l’État.

Cet exemple nous montre que c’est le consommateur final qui paye en réalité la TVA puisque ce dernier ne peut plus la récupérer une fois l’achat terminé.

Différence entre base imposable et taux d’imposition de la TVA

Vous l’aurez certainement compris, la base imposable est totalement différente du taux d’imposition. En effet, le taux de la TVA est déterminé par rapport au revenu en fonction des ventes, ou des prestations de services. Ce montant est indiqué sous forme de pourcentage et va être rajouté à une somme pour effectuer le calcul. En revanche, la base imposable indique le montant global auquel va s’appliquer le taux d’imposition.

Au Maroc, il existe différents types d’opérations qui sont imposables à la TVA selon certaines options. Certaines opérations sont assujetties à la TVA de façon obligatoire tandis que d’autres peuvent être exonérées de la TVA sur demande des vendeurs et prestataires eux-mêmes.

Opérations assujetties sur demande (imposable par option)

Les opérations qui sont imposables par option sont :

Les entreprises et professionnels particuliers qui ont un chiffre d’affaires ne dépassant pas 500 000 dhs. Il peut s’agir de prestataires, ou de fabricants de toutes sortes de produits et accessoires.
Les entreprises dont l’exportation de leurs produits leur permet d’effectuer un chiffre d’affaires lors des transactions à l’exportation.
Les distributeurs et les petits revendeurs de marchandises de première nécessité à l’exception des produits tels que le sucre brut, les dattes conditionnées au Maroc, le lait, le couscous, le pain, les levures de fabrications les céréales et farinent pour l’alimentation humaine.

Pour qu’une telle option de non-paiement de la TVA soit acceptée, il lui faut adresser une demande d’option sous pli recommandé au service des impôts concernés. Il faut compter ensuite une trentaine de jours suivant la date d’envoi pour que le redevable prenne effet. Une fois validée, cette option est valable pour trois ans consécutifs et peut s’étendre à tous les produits ou à une partie du stock.

Opérations soumises à imposition obligatoire

Les opérations sur lesquelles s’applique obligatoirement la TVA sont :

Les ventes de produits importés ainsi que les livraisons de produits achetés à l’extérieur et importés au Maroc. Puisque l’utilisation de ses produits va se faire sur le territoire marocain, leur importation est soumise à la TVA malgré le fait que l’achat se soit effectué à l’étranger.
Tous types de transactions pour les biens immobiliers : promotion, travaux ou lotissement.
La fabrication, vente et livraison de produits manufacturés.
Les grossistes et revendeurs avec un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 2.000.000 dhs.
Tous travaux de réparation, d’installation et de pose.
Les livraisons de matières premières au nom des commerçants sauf si la livraison concerne des produits qui sont exonérés de TVA.
Les locations pour le stockage de denrées consommable, les locations de locaux, de courtage et de transport.
Location de matériel de services, la location de brevets et de droits d’auteurs.
Les opérations et transactions de cessions ainsi que les prestations de différents services.
Toutes les transactions bancaires et de crédit.
Les opérations faites dans le cadre des professions d’architecte, de topographe, d’ingénieur, de conseil, de géomètres, de notaire, d’avocat (et discipline connexe), vétérinaire (et activité semblable), huissier de justice (y compris les notaires) et la fonction d’interprète.

Base imposable et exclusion

Lorsqu’on établit la base d’imposition pour l’application de la TVA, certains éléments doivent être exclut. Il s’agit :

Des ristournes et diminutions qui s’effectuent au moment où le preneur effectue l’opération définitive.
Des réductions de prix sous forme d’escompte dans le cas où l’acquéreur veut faire un paiement anticipé.
Des sommes qui sont encaissées dans des comptes de passage comme remboursement de frais provenant d’acquéreur particulier.

Une fois ces montants retirés du montant global, on peut maintenant établir la base d’imposition réelle pour chaque opération.

Base imposable en cas d’annulation ou non-paiement

Il peut arriver qu’une livraison soit annulée après la commande ou qu’elle soit refusée par le client. Dans ce cas, le coût de cette livraison doit être déduit de la base imposable. De même, si le prix de la marchandise ou du service est payé partiellement ou s’il y a eu des réductions, le montant réduit ne doit plus faire partir du montant total (base imposable) sur lequel va s’appliquer le taux de la TVA.