Auto-entrepreneur au Maroc : démarches pour cesser son activité


Lorsqu’on est un auto-entrepreneur, il peut arriver qu’on prenne la décision de cesser l’activité exercée pour une raison ou pour une autre. Peu importe le motif qui a causé la cessation de l’activité, il est important d’en aviser les autorités compétentes afin de ne plus subir les éventuelles impositions en cas de non-déclaration de chiffre d’affaires. L’état marocain a mis en place une procédure simple pour faciliter la tâche à tous les auto-entrepreneurs qui souhaiteraient cesser leur activité.

Cet article vous donne le détail de la procédure à suivre pour mettre fin à vos activités d’auto-entrepreneur si vous le souhaitez.

Pourquoi déclarer la cessation d’activité ?

Lorsqu’une activité ne génère pas d’entrées au niveau financier sur une longue période, en général plus de deux ans, l’auto-entrepreneur peut avoir envie de changer totalement d’activité. Dans ce cas, il doit faire une déclaration formelle de cessation d’activité auprès du registre national de l’auto-entrepreneur. Cette déclaration permet de ne plus être soumis aux différentes impositions. En effet, une cessation d’activité implique que l’auto-entrepreneur se décide à ne plus déclarer de chiffre d’affaires sur le portail mis à disposition.

Ainsi, s’il y a cessation d’activité sans déclaration formelle, le système continuera à lui imposer des pénalités dans le cas où il ne fait pas ses déclarations trimestrielles dans le temps qui lui est imparti. Voilà pourquoi il est important pour chaque auto-entrepreneur d’informer les autorités de la cessation d’activité. Il faut à ce niveau faire la différence entre la cessation définitive d’activité parce qu’on quitte définitivement le statut d’auto-entrepreneur et la cessation pour changement d’activité. Dans le premier cas, cela implique que l’auto-entrepreneur sera radié du registre du commerce et ne pourra plus bénéficier des avantages du statut d’auto-entrepreneur. Dans le deuxième cas, le statut d’auto-entrepreneur peut très bien continuer avec d’autres types d’activités.

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Pour changer d’activité, il faut simplement adresser une demande de changement à partir de son compte personnel sur le portail en ligne. Et, dans le cas de cessation définitive pour radiation, une demande de cessation définitive d’activité doit être adressée également aux autorités compétentes. La suite de cet article se focalisera sur ce dernier point.

Comment déclarer la cessation d’activité ?

La demande de cessation d’activité qui implique une radiation du registre du commerce doit être adressée en remplissant un formulaire de demande sur le portail du registre national de l’auto-entrepreneur. Pour avoir accès à ce formulaire, il faut se connecter à son compte personnel et cliquer sur le bouton suivant (entouré en rouge).

On accède ensuite à cette page qui présente le formulaire à remplir. Comme indiqué, il convient de remplir avec précisions toutes les raisons pour lesquelles l’auto-entrepreneur souhaite être radié du registre national.

Une fois le formulaire rempli, une copie signée devrait être déposée au niveau d’une agence de Poste du Maroc. Les raisons pour quitter définitivement le statut d’auto-entrepreneur sont nombreuses. L’auto-entrepreneur peut avoir dépassé le chiffre d’affaire annuelle indiquée par les autorités. Il peut aussi avoir envie de changer totalement de statut et évoluer vers une SARL par exemple. Toutefois, peu importe la raison, il revient de la mentionner dans le formulaire.

Quelles sont les implications de la cessation d’activité ?

Lorsque l’auto-entrepreneur demande une cessation définitive d’activité, cela implique qu’il sera totalement radié du registre national de l’auto-entrepreneur. Ainsi, il ne pourra plus jouir des avantages fiscaux ni de l’exonération de la TVA. S’il évolue vers un autre statut tel que la SARL, il est automatiquement soumis au régime fiscal qui s’applique à ce nouveau statut juridique. Il est bon de savoir que pour que la cessation d’activité soit définitive, l’auto-entrepreneur doit quand même faire ses dernières déclarations et s’acquitter de tous ses impôts en attente.

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La cessation d’activité implique aussi que l’auto-entrepreneur va perdre tous ses autres identifiants au niveau du registre du commerce et de la taxe professionnelle. Il devra ainsi recommencer toutes les procédures pour obtenir de nouveaux identifiants s’il souhaite adopter un nouveau statut d’entreprise.

Est-il possible de redemander le statut après cessation d’activité ?

La loi établie pour les auto-entrepreneurs n’interdit pas le fait de pouvoir refaire une demande du statut après cessation d’activité et radiation du registre national de l’auto-entrepreneur. Ainsi, un auto-entrepreneur qui a perdu ce statut peut bien sûr refaire une demande auprès des autorités. Toutefois, il devra être prêt à se soumettre au même processus comme lors d’une première demande.

Il est toutefois recommandé de laisser un temps de carence d’environ 12 mois avant de refaire la demande du statut afin que le dossier de radiation ait totalement suivi son cours. Ainsi, le dépôt du nouveau dossier pourra être plus facilement enregistré et suivi au niveau de l’administration. Nous rappelons aussi qu’un auto-entrepreneur qui a perdu ce statut peut également refaire une demande avec la même activité d’antan. Le fait d’avoir fait une première déclaration de cessation d’activité n’influe pas sur l’accord ou le rejet de la nouvelle demande.

Quelles sont les précautions à prendre pour réussir une nouvelle demande ?

Lorsqu’un auto-entrepreneur déclare une cessation d’activité à cause d’un manque de rentabilité, il est important de faire plus attention lors d’une nouvelle demande. En effet, il faut se poser les bonnes questions pour ne pas avoir à refaire les mêmes erreurs. Il faut par exemple bien étudier le marché et analyser l’efficacité du produit ou du service pour les potentiels clients. En cas de besoin, il est important de demander du financement pour pouvoir bien démarrer les activités avec le nouveau statut d’auto-entrepreneur qui sera accordé.

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Pour réussir en tant qu’auto-entrepreneur, il est aussi important d’être bien entouré et de pouvoir s’associer aux bonnes personnes. Même s’il n’est pas possible d’avoir des salariés en tant qu’auto-entrepreneur, il est tout de même important de se faire accompagner ou de s’allier à d’autres experts qui pourront aider à mieux tenir le commerce ou les prestations de service. Il ne faut surtout pas hésiter à rechercher les tarifs qui se font dans le domaine afin de ne pas courir le risque d’être trop cher pour les futurs clients.

Enfin, si vous avez quitté le statut d’auto-entrepreneur pour évoluer vers une autre forme juridique, il n’est pas possible de refaire une demande pour obtenir à nouveau ce statut.

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