Auto-entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaires et payer ses impôts


Le statut d’auto-entrepreneur est le régime le plus avantageux en termes de facilité de gestion et surtout en termes de fiscalité. Même si ce statut a été mis en place pour aider les vendeurs et prestataires libres à avoir des revenus, ces derniers sont appelés à faire des déclarations de chiffre d’affaires selon une périodicité bien définie. Passé ce délai, des pénalités sont appliquées, peu importe que l’activité ait été rentable ou pas. Ainsi, pour évoluer dans l’exercice de leurs activités sans avoir l’autorité fiscale sur le dos, il est primordial pour les auto-entrepreneurs de respecter les dispositions en matière de déclaration de chiffre d’affaires et de paiement d’impôts.

Cet article vous donne le détail sur le processus pour effectuer vos déclarations rapidement et pour procéder aux paiements de vos impôts.

La déclaration du chiffre d’affaires

En tant qu’entrepreneur sous le régime individuel, chaque professionnel a la liberté de faire ses déclarations selon son flux financier. Pour cela, il est recommandé de tenir une bonne comptabilité au jour le jour et de garder toutes les factures et les bons d’achat. Ces reçus et factures permettront à la fin de chaque mois d’établir un bilan sur lequel on se basera pour faire la déclaration.

Pour effectuer la déclaration, il suffit de se connecter au compte personnel sur le portail du registre national de l’autoentrepreneur. Une fois connectées, toutes les déclarations en attente seront affichées sur la page d’accueil dans le tableau « échéances non déclarées ». Pour chaque trimestre concerné, il faut cliquer sur le bouton « déclarer » pour être redirigé vers la page de déclaration. Il convient ensuite de mettre le montant du chiffre d’affaires trimestriel dans la case « chiffre d’affaires ».

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Il faut savoir que la déclaration se fait en cumulant le chiffre d’affaires des trois mois. Il ne s’agit donc pas de faire la déclaration pour chaque mois. Au contraire, le chiffre d’affaires qui est demandé sur le portail est celui des trois derniers mois cumulés. Attention alors à ne pas oublier de faire l’addition du chiffre d’affaires des trois derniers mois afin de pouvoir l’indiquer comme déclaration du trimestre.

Toutefois, même si la déclaration doit se faire trimestriellement, une échéance de 30 jours supplémentaires après la fin du troisième mois est accordée. Pour éviter de se faire pénaliser, il est primordial pour l’entrepreneur de ne pas dépasser ce délai pour les déclarations. Dans le cas où l’activité n’a rien rapporté, il convient d’indiquer dans le box chiffre d’affaires « 0 ». En effet, sans cette déclaration, les pénalités de retard peuvent aussi s’appliquer même si l’activité n’a rien rapporté.

Une fois que la déclaration est faite, le calcul du montant de l’impôt à payer est calculé automatiquement et un reçu de déclaration est généré. L’entrepreneur peut télécharger ce reçu ou l’imprimer pour le paiement.

Le paiement des impôts

Le paiement des impôts est aussi facile que la déclaration elle-même. Pour tout paiement en ligne, une plateforme est disponible via le portail du registre national de l’auto-entrepreneur. Lorsque la déclaration du trimestre a été effectuée, cette déclaration va désormais s’afficher dans la deuxième case dénommée « déclaration à payer ». Il suffit de cocher la case à droite pour sélectionner la déclaration pour laquelle le paiement va être appliqué.

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Une fois sélectionné, il faut cliquer sur « je souhaite payer en ligne les déclarations choisies » pour être ensuite redirigées vers un formulaire qui détaille le paiement. Une fois sur cette page, on coche la petite case en bas à droite pour accepter les conditions d’utilisation de la plateforme. Ensuite vient le moment de cliquer sur le bouton « payer » qui va rediriger cette fois vers une plateforme de paiement en ligne. Cette plateforme est uniquement pour les personnes qui souhaitent faire leur paiement par une carte visa ou une MasterCard.

Toutefois si vous préférez payer en espèce, il faut simplement imprimer le reçu du détail de paiement et se diriger vers une agence Poste du Maroc muni de sa carte d’auto-entrepreneur ou de la CIN. Nous précisons à ce niveau qu’un montant de 5 dhs environ est rajouté à celui de la déclaration fiscale lorsqu’on paye en espèce. Ce sont simplement des frais des gestions qui doivent aussi être versées même quand le chiffre d’affaires est égal à 0 dhs. Une fois que le paiement est terminé, il faut attendre de recevoir un reçu de paiement cacheté par l’administration.

Une fois le paiement effectué, votre page d’accueil sur le portail en ligne ne doit plus contenir aucun paiement en attente. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une réclamation auprès d’une banque Poste Maroc avec le reçu de paiement.

Pénalité en cas de retard de paiement

Une fois que la déclaration est faite, l’auto-entrepreneur a 30 jours pour effectuer son paiement. Passé ce délai, une majoration de 10 dhs s’ajoute au montant de l’impôt qui devra être payé. Toutefois, pour toutes déclarations faites en retard, le déclarant est soumis à une majoration qui s’élève à 100 dhs. À cette première majoration va s’ajouter une pénalité de retard de 10dh, puis une autre majoration de retard de 10dhs si le paiement s’effectue aussi en retard. C’est le cumul de toutes ces majorations qui seront rajoutées au montant de l’impôt à payer.

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Exemple : imaginons que l’impôt à payer pour la déclaration du dernier trimestre de 2020 est de 400 dhs. Toutefois, la déclaration s’est faite sur le portail le 02 février 2021 alors que le dernier délai avant majoration était le 31 Janvier 2021 (30 jours après le dernier mois du trimestre concerné). En plus, l’entrepreneur doit payer ses impôts au plus tard en Février 2021. S’il se présente à l’agence en Mars 2021 pour le paiement, voici les majorations qui vont s’ajouter au montant de l’impôt :

  • Une majoration de 100dhs pour le retard de déclaration.
  • Une pénalité de 10 dhs.
  • Une majoration de retard de 10dhs environ.
  • Total des majorations et pénalité : 120 dhs.

Partant de cet exemple, le montant total qui devra être versé à l’agence est de : 400+120 = 520 dhs. À ce montant vont s’ajouter également les 5 dhs de frais à verser à l’agence, donc un montant total à verser de 525dhs.

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