Sommaire
- Obtenir une attestation de déclaration de vol ou de perte
- Obtenir une attestation administrative en cas de chômage
- Obtenir des attestations de conformité de documents ou copies conformes aux originaux
- Obtenir une attestation de légalisation de signature
- Attestation délivrée pour autorisation du port d’une arme légère
- Obtenir une attestation de prise en charge familiale
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Il existe au Maroc différentes attestations qui sont reconnues par les autorités administratives et qui servent à valider une situation sociale ou à confirmer une perte, un vol, un statut de chômage ou le port d’arme. Cet article vous détaille toutes les démarches à suivre pour obtenir les différentes attestations officielles dont vous avez besoin.
Obtenir une attestation de déclaration de vol ou de perte
Cette attestation est utile lorsqu’on se fait voler un document officiel tel qu’un passeport ou une carte nationale d’identité. Il permet aux autorités d’être informées des circonstances de l’absence du document officiel et peut être utilisé pour des vérifications administratives (des vérifications au niveau de la police) sur une durée de 3 mois. Cela signifie que chaque individu a un délai de 3 mois après le vol ou la perte du document officiel pour le renouveler. Lors du renouvellement de la pièce d’identité, il sera demandé la déclaration de vol/ perte pour prouver que l’individu avait bien la pièce d’identité en sa possession et qu’elle lui a été volée.
La déclaration de perte/vol est aussi importante, car elle permet au voleur ou à tout autre individu de ne pas utiliser votre carte ou votre passeport à votre insu, puisque les autorités auront enregistré dans leurs données que cette pièce d’identité contenant ce numéro a été volée ou perdu, et ne doit donc pas être utilisée par personne d’autre.
Pour obtenir l’attestation de la déclaration de vol et de perte, il faut se rendre le jour du constat au commissariat de police le plus proche du domicile ou le plus proche du lieu où s’est passé le vol pour faire une déposition détaillée des circonstances de vol ou de la perte de la pièce d’identité. L’attestation va être remise le jour même de la déclaration. Cette procédure coute généralement la somme de 20 dhs pour le droit de timbre sur la déposition.
Obtenir une attestation administrative en cas de chômage
Cette attestation permet à chaque individu de prouver qu’il n’a aucun contrat avec une quelconque entreprise, et qu’il est donc au chômage. L’attestation peut être demandée en cas de démarches administratives. Pour les femmes mariées qui sont sans emploi, elles peuvent en avoir besoin pour prouver auprès des organismes sociaux qu’elles ne sont pas couvertes par une mutuelle et qu’elles sont donc éligibles pour être couvertes par la mutuelle de leur mari.
L’attestation administrative de chômage peut être utilisée à tout moment pour des contrôles administratifs, voilà pourquoi il est recommandé de le gardé sur soi à tout moment, tout comme la CIN. La demande de l’attestation se fait auprès des autorités locales dont dépend le domicile. Les autorités peuvent exiger du demandeur une déclaration sur l’honneur légalisée ainsi que le témoignage de deux proches qui confirment la situation de chômage du demandeur. L’attestation est alors rédigée et signée par les autorités le même jour.
Nous rappelons que l’attestation de chômage a une durée de 3 mois, mais peut être renouvelée après ce délai, en suivant la même démarche.
Obtenir des attestations de conformité de documents ou copies conformes aux originaux
Il peut arriver, dans certains cas, que pour un dossier l’on soit obligé de présenter une pièce d’identité, un diplôme ou tout autre document officiel. En général ces documents sont demandés sous forme de copies conformes aux originaux. Transmettre des documents conformes aux originaux permet de ne pas transmettre l’original aux autorités, mais de prouver que la copie qui est déposée correspond bien à l’original que l’on a en possession.
Pour faire des documents originaux, il faut simplement faire des copies du document pour lequel on a besoin d’attestation de conformité. On peut faire autant de copies que l’on a besoin de certifier et se rendre au conseil d’arrondissement le plus proche. Nous rappelons à ce niveau qu’une demande de copies conformes peut se faire dans n’importe quel arrondissement, que ce soit celui dont dépend le domicile ou pas.
Pour que les copies soient attestées et cachetées par les responsables administratifs, il est obligatoire de présenter les originaux de tous les documents. Par exemple, il est impératif de présenter l’original du passeport en plus des photocopies. Après vérification, un cachet et une signature attestant de la conformité seront apposés sur la ou les copies de document officiel. Dans certains arrondissements, un timbre de 2 dhs sera également mis sur chaque document à attester.
Obtenir une attestation de légalisation de signature
Une attestation de signature permet de figer les signatures et de déposer sa signature auprès des administrations communales. Ce genre d’attestation est demandé pour effectuer plusieurs démarches administratives dans lesquelles il faut rédiger des déclarations sur l’honneur, signer des contrats, signer des procurations, etc.
Pour obtenir une attestation de légalisation de signature, il faut se rendre au service communal chargé de la légalisation des signatures et présenter le document sur lequel doit figurer la signature. Il est impératif de présenter aussi une pièce d’identité, la même qui sera indiquée sur le document officiel qui sera légalisé. Si le document comporte le numéro du passeport, c’est l’original du passeport qu’il faudra présenter. Dans le cas où le document comporte le numéro de la CIN, c’est cette CIN qu’il faudra présenter à l’administration. Le numéro de la pièce d’identité sera enregistré dans un registre et la signature du demandeur sera déposée à la fois sur l’attestation et dans les registres de l’administration.
Un ou plusieurs cachets de validation seront apposés sur l’attestation le jour même ainsi que la signature du président du service pour finaliser la démarche.
Attestation délivrée pour autorisation du port d’une arme légère
Ce type d’attestation donne le droit de circuler librement avec l’arme qui aura été déclarée auprès des autorités. Pour obtenir une telle attestation, il est recommandé de contacter la sureté nationale afin de retirer la liste des documents et pièces justificatives à fournir qui permettront d’obtenir l’attestation.
Obtenir une attestation de prise en charge familiale
Pour effectuer certaines démarches administratives, il peut être exigé de ramener une prise en charge familiale. Ce document peut aussi être exigé par des autorités étrangères à des fins administratives.
La demande se fait auprès du conseil d’arrondissement en présentant le livret de famille, une copie conforme d’une pièce d’identité ainsi qu’un acte de décès en cas de besoin. L’attestation va être rédigée et délivrée le jour même. Ce type d’opération est généralement gratuit, à moins que l’administration y mette un timbre.