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Parmi les nombreuses prestations proposées par la CNSS, on retrouve le service des prestations à court terme concernant les indemnités journalières. Ces prestations sont accordées au salarié dans le cas où ce dernier s’absente de son poste pour cause de maladie. Toutefois, pour bénéficier de cette prestation, le salarié doit remplir certaines conditions. Cet article vous fait le point sur ce qu’il faut savoir pour bénéficier des indemnités journalières.
Conditions pour bénéficier des indemnités journalières
La première condition à remplir est que le salarié qui se trouve dans l’incapacité de se rendre à son poste pour cause de maladie doit prouver de sa situation par un médecin. Le salarié devra alors présenter un document formel rempli par le médecin. Et, la CNSS se donne le droit de faire une contre-visite chez un médecin de son choix pour s’assurer des faits présentés par le salarié. À noter que cette contre-visite est gratuite pour le salarié.
Le salarié demandeur doit aussi bénéficier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui ont précédé son incapacité. Ainsi, un salarié nouvellement affilié à la CNSS ne peut pas demander des indemnités journalières. Toutefois, cette dernière condition n’est plus valable si l’absence du salarié est causée par une maladie professionnelle ou s’il a été victime d’un accident de travail. Il suffit pour lui d’être assuré à la CNSS pour bénéficier des indemnités journalières.
Pièces à fournir et délai de dépôt
Le dossier à présenter à la CNSS doit contenir un formulaire de demande dument rempli (Référence 312-1-16). À ce formulaire, le demandeur doit rajouter une copie de sa CNIE ou son titre de séjour (s’il est d’une autre nationalité). Dans le cas où l’attestation de RIB bancaire n’avait pas été déposée, il faudra rajouter au dossier une attestation bancaire ou un spécimen de chèque. Dans le cas d’un accident public, le concerné devra rajouter à son dossier une copie du procès-verbal émis par la police ou la gendarmerie. Dans certains cas, il est demandé de rajouter au dossier un pli confidentiel du médecin traitant, que ce soit pour un premier arrêt maladie ou pour une prolongation.
Dans le cas d’une absence pour maternité, la salariée doit rajouter à son dossier un extrait d’acte de naissance, un certificat de naissance délivré par le médecin ou un certificat de décès en cas de décès du nouveau-né.
Bon à savoir
Après un dépôt de demande d’indemnisation, le salarié doit avoir à son compte un minimum de 6 jours de cotisations pour demander de nouvelles indemnités.
Délai de dépôt et montant de l’indemnité journalière
Le délai pour déposer l’avis d’interruption doit parvenir aux services de la CNSS dans un délai de 30 jours à partir de la date d’arrêt de travail. En ce qui concerne la demande d’indemnités journalières de maladie, le dossier doit être déposé à la CNSS dans un délai de moins de 6 mois à partir de la date d’arrêt.
Le montant accordé en termes d’indemnité est de 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et qui aura été perçu lors des 6 mois qui ont précédé l’incapacité. Cette indemnité est accordée sur une période de 12 mois maximum durant les 24 mois qui suivent l’incapacité. Il faut noter aussi que l’indemnité est accordée à partir du 4ème jour d’absence. Les 3 premiers jours d’absence sont donc payés par l’employeur (si le salarié a justifié son absence et si le contrat du salarié l’exige).
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